Conditions générales de vente

I Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

  • D’une part, l'entreprise dénommée  Eirl Desmons , immatriculée au RCS d'Arras sous le n° 792 705 253 00013, dont le siège social est à Ramecourt  458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt
  • Et d’autre part, tout utilisateur du site www.mdagri.net, exploité par MD Agri (ci-après le « Client »).

MD Agri est dirigée par Maxime Desmons.

MD Agri commercialise sur le site www.mdagri.net des produits à destination des agriculteurs (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MD Agri commercialise les Produits.

Chaque commande par un Client sur le site mdagri.net est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Le site mdagri.net  se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.

 

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site www.mdagri.net 7/7j – 24H/24H ;
  • par téléphone au 03 59 25 03 23 (coût d'un appel local), du lundi au jeudi de 8H30 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 17H sans interruption ;
  • par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement par chèque à l’adresse suivante : MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt. Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

La procédure de passation d’une commande sur le site www.mdagri.net comporte les étapes suivantes :

1.     Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.

Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez indiquer le département dans lequel les Produits seront livrés. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au 03 59 25 03 23 ou sur contact@mdagri.net

Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.

2.     Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.

Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à contact@mdagri.net ou nous appeler au 03 59 25 03 23

Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.

3.     Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci ;

4.     Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;

5.     Vous devez choisir votre mode de règlement (virement, chèque).

-       Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de mdagri.net dont les coordonnées bancaires sont indiqués et précisez le numéro de commande sur l’intitulé du virement.

-       Si vous avez choisi de régler par chèque, imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à : mdagri.net, 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).

Si vous êtes une administration d'état (mairie, école, collectivité territoriale...), vous choisissez  le règlement par mandat administratif. Vous payerez par virement après livraison et facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par fax au 03 21 47 91 74, ou par courrier postal à MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande. 

 Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».

6.     Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.

7.     Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.

III Paiement sécurisé

mdagri.net met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de MD Agri sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de MD Agri

  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;
    • Envoyez ces documents à l’adresse suivante : MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

  • Paiement par mandat administratif : ce mode de paiement est uniquement réservé aux administrations d'états comme les mairies, les collectivités territoriales, les écoles, etc. Vous ne payerez qu'après livraison et  facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par fax au 03 21 47 91 74, ou par courrier postal à MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

 

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de MD AGRI jusqu'à l'encaissement complet du prix par 

MD Agri

 

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, MD Agri vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Information sur les Produits

MD Agri attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.mdagri.net. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

MD Agri ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation d'un Produit inadapté.

V Prix

Les prix affichés sur le site www.mdagri.net sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix affichés sur le site www.mdagri.net ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

MD Agri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

MD Agri honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez MD Agri et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, MD Agri proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation  au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

VII Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client si le montant total de la commande des Produits s’élève à moins de 2000 € HT  (hors frais de livraison). Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Les Produits achetés sur MD Agri ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au  03 59 25 03 23 ou sur contact@mdagri.net  

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison, selon le mode de transport, Express ou messagerie (cf ci-dessous).

Les délais de livraison courent à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande (cf article II 7). Les délais de livraison sont les suivants :

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MD Agri aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

MD Agri s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai MD Agri

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.

VIII Droit de rétractation

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

MD Agri informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

IX Garanties

Tous les Produits vendus par Prodealcenter.fr bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une utilisation non conforme aux conditions d'utilisations. 

Dans tous les cas, MD Agri ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

X- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, MD Agri informe ses Clients que le respect des  formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :

  • Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
  • Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : MD Agri 458 Rue Charles Chopin 62130 Ramecourt.

Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

2. Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 

5 0€ HT.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, MD Agri propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

  • La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
  • Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Prodealcenter.fr du produit concerné.

XI Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :

-       Par téléphone :  03 59 25 03 23 ou 06 50 80 45 91

-       Par Fax : 03 21 47 91 74 

-       Par mail : contact@mdagri.net

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

MD Agri ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
MD Agri ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site MD Agri 

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend. 

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XIII Protection des données personnelles

MD Agri  est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. MD Agri  s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@mdagri.net

MD Agri ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. 

MD Agri ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par 

mdagri.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre  mdagri  et ses Clients.

XIV Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site mdagri.net est la propriété de la société concernée.

XV Contenu du site

MD Agri effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, 

MD Agri ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à MD Agri en écrivant à contact@mdagri.net.

XVI Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Prodealcenter.fr ne sont pas sous le contrôle de MD Agri . En conséquence, MD Agri  n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.